Arrêté du 29 mars 2005 approuvant la prise de participation financière de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques dans le capital d'une société <BR>

J.O. 88 du 15 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 approuvant la prise de participation financière de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques dans le capital d'une société

NOR : DEFM0401318A

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 2005 :

I. - L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est autorisée à prendre une participation maximale de 16 000 EUR dans le capital de la société par actions simplifiée EuroSAE.

II. - L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est autorisée à prendre une participation maximale de 16 000 EUR dans le capital de la société par actions simplifiée EuroSAE.

III. - L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est autorisée à prendre une participation maximale de 7 600 EUR dans le capital de la société par actions simplifiée EuroSAE.